CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
La vente à distance du site artchristos.com est gérée par la Société ARTCHRISTOS dont le siège social est 1, rue Viollet le Duc – 37600 LOCHES, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Tours sous le numéro B 904 087 384.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes des produits proposés par ARTCHRISTOS via sa boutique en ligne sur son site www.artchristos.fr.
Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique. Toute commande passée implique nécessairement l’acceptation pleine et entière, de votre part, des présentes CGV.
ARTCHRISTOS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur le jour de la commande.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
ARTCHRISTOS se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.
Pour chaque produit, la mention indiquant le stock est fournie à titre indicatif. Elle est mise à jour au moment de la validation de chaque commande et ne tient par conséquent pas compte des commandes en cours d’établissement. Il est donc possible que le produit commandé ne soit plus disponible. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est/sont est automatiquement annulé(s) et remboursé(s).
Les descriptions des produits en vente sur le Site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.
ARTICLE 2 – COMMANDES
ARTCHRISTOS s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles, nous vous ferons parvenir un e-mail afin de vous prévenir. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’ensemble de nos conditions générales de vente.
Après son paiement, vous recevrez un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par ARTCHRISTOS, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de dépassement du plafond lié à l’interdiction de l’achat pour revente, du caractère anormal de la commande, de réclamations ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.
ARTCHRISTOS ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix indiqués en euros s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié à compter de la date d’application du nouveau taux.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, ARTCHRISTOS s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site Internet au moment de la commande.
Les commandes sont payables en euros uniquement.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Aucune commande ne pourra être expédiée sans confirmation de notre établissement bancaire de réception de votre règlement.
Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
La société ARTCHRISTOS est propriétaire du compte bancaire sur lesquels sont crédités les paiements par carte bancaire via la plateforme Stripe.
Les produits demeurent la propriété de ARTCHRISTOS jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Nous traitons les commandes dès réception de la confirmation de règlement.
Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison varient entre 48 et 72 heures.
ARTCHRISTOS ne peut être tenue responsable d’éventuels retards de livraison.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.
De plus, toute erreur de la part du client dans le format d’adresse entrainant l’obligation d’effectuer une seconde livraison d’une même commande pourra donner lieu à des pénalités forfaitaires.
Pour nos amis voisins, hors France Métropolitaine, les frais d’expédition restent à votre charge.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un remboursement et nous retourner votre commande.
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du retour de votre commande par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, et ce après contrôle du bon état de l’article et de son emballage.
Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis, ne seront ni repris, ni remboursés.
Au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les produits ne seront ni repris, ni remboursé.
Le remboursement n’est pas possible sur un produit déjà échangé.
Pour nous retourner un article, il vous suffit pour cela de nous exprimer votre demande de retour par mail via la page « Contact» du site.
Une fois que nous aurons validé votre demande de retour, nous vous enverrons l’étiquette de retour. Imprimez cette étiquette et joignez là impérativement à votre colis. Vous avez 3 jours à compter de la réception de l’étiquette de retour pour déposer votre colis à la poste.
Echanges
Avant de nous retourner le ou les articles concernés, merci de nous contacter afin de vous assurer de la disponibilité des articles souhaités, et afin que nous puissions vous les réserver.
Toute demande d’échange est à exprimer par mail via la page « Contact» du site. Après validation de votre demande, vous devez nous retourner les produits dans leur état d’origine, avec le bon de retour, envoyé préalablement par email, avec leur emballage et leur étiquette.
Seuls les articles dont l’état sera celui d’origine pourront être échangés. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas échangé. Dans ce cas, si après nous l’avoir envoyé, vous souhaitez que le produit vous soit finalement retourné, les frais de réexpédition seront à votre charge.
En cas de différence de prix positive entre les articles retournés et ceux demandés en échange, merci de nous envoyer la différence du montant par chèque libellé à l’ordre de ARTCHRISTOS.
En cas de différence de prix négative entre les articles retournés et ceux demandés en échange, l’éventuelle différence de prix restante vous sera créditée sur le moyen de paiement utilisé.
ARTICLE 7 – FACTURES
La facture avec le détail de vos achats est envoyée par email à l’adresse fournie par vos soins.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT
Toute demande ou information est à adresser à notre service client par mail par le biais du formulaire de contact disponible sur la page « Nous contacter » du site, ou ;
Par mail : info@artchristos.fr
Par courrier : ARTCHRISTOS – 11, rue Viollet le Duc – 37600 LOCHES
ARTICLE 9 – GARANTIE
ARTCHRISTOS garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par la réglementation et les réglementations gouvernementales existantes ; et que les articles sont livrés neuf et en état d’utilisation.
ARTCHRISTOS garantit que ses produits répondent aux normes et aux demandes qu’exigent de tels produits.
Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés ou remboursés (les frais de retour ne sont pas remboursés).
Dans le cas où l’un de nos produits est endommagé à la suite d’un défaut de fabrication, merci de nous en informer dans les 48 heures suivant sa réception. Toute réclamation faite au-delà de ce délai ne pourra aboutir à un échange ou à un remboursement.
Toute réclamation est à exprimer par mail via la page « Contact» du site. Lorsque la plainte est justifiée, nous nous engageons à prendre en charge le remplacement de l’article défectueux ou de vous fournir une solution alternative si le produit n’est plus disponible.
Les articles non conformes ou défectueux devront nous être retournés dans leur état d’origine, avec le bon de retour dument rempli par vos soins et, envoyé préalablement par email, leur emballage et leur étiquette.
Toutefois, ARTCHRISTOS se réserve le droit de refuser la demande si l’article a été endommagé en raison d’une négligence ou une utilisation de manière non adéquate de votre part.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à :
ARTCHRISTOS
11, rue Viollet le Duc
37600 LOCHES
France
Vous pouvez être amené à recevoir des offres de la part de la société ARTCHRISTOS. Si vous ne souhaitez pas recevoir ses propositions, vous pouvez en informer la société ARTCHRISTOS par courrier à l’adresse citée ci-dessus. La Société ARTCHRISTOS est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Vos données seront incluses dans notre base de données clients mais ne seront en aucun cas utilisées par des tiers.
ARTICLE 11 – JURIDICTION COMPÉTENTE, LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou de toute commande, à quelque titre que ce soit, même en cas de demande incidente de pluralité de défendeurs, sera régi exclusivement par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Tout document rédigé dans une autre langue que la langue française ne sera pas considéré comme opposable, sauf accord exprès de la société ARTCHRISTOS sur cette opposabilité. En cas de divergence entre une version en langue française et une version en langue étrangère d’un document, la version française prévaudra.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation : Https://Webgate.Ec.Europa.Eu/Odr/Main/Index.Cfm?Event=Main.Home.Show&Lng=Fr